Décret no 2011-629 du 3 juin 2011, relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis
Arrêté du 19 août 2011, relatif aux modalités de réalisation des mesures d’empoussièrement dans l’air des immeubles bâtis
Arrêté du 19 août 2011, relatif aux conditions d’accréditation des organismes procédant aux mesures d’empoussièrement en fibres d’amiante dans les immeubles bâti
Arrêté du 12 décembre 2012, relatif aux critères d’évaluation de l’état de conservation des matériaux et produits de la liste A contenant de l’amiante et au contenu du rapport de repérage
Arrêté du 12 décembre 2012, relatif aux critères d’évaluation de l’état de conservation des matériaux et produits de la liste B contenant de l’amiante et du risque de dégradation lié à l’environnement ainsi que le contenu du rapport de repérage
Arrêté du 21 décembre 2012, relatif aux recommandations générales de sécurité et au contenu de la fiche récapitulative du « dossier technique amiante »
Arrêté du 26 juin 2013, relatif au repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de l’amiante et au contenu du rapport de repérage