Réglementation code de la santé publique

Décret no 2011-629 du 3 juin 2011, relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis

 

      Arrêté du 19 août 2011 relatif aux modalités de réalisation des mesures d’empoussièrement dans l’air des immeubles bâtis

  • Normes appelées :
    • NF EN ISO 16000-7 d’aout 2007
    • NF X 43-050 de janvier 1996
  • Textes abrogés :
    • 2ème alinéa de l’article 1 de l’arrêté du 7 février 1996
    • 2ème alinéa de l’article 1 de l’arrêté du 15 janvier 1998

 

      Arrêté du 19 août 2011,  relatif aux conditions d’accréditation des organismes procédant aux mesures d’empoussièrement en fibres d’amiante dans les immeubles bâti

  • Textes abrogés :
    • L’arrêté du 21 décembre 1998

 

      Arrêté du 12 décembre 2012,  relatif aux critères d’évaluation de l’état de conservation des matériaux et produits de la liste A contenant de l’amiante et au contenu du rapport de repérage

  • Textes abrogés :
    • L’arrêté du 7 février 1996
    • L’arrêté du 15 janvier 1998

 

      Arrêté du 12 décembre 2012, relatif aux critères d’évaluation de l’état de conservation des matériaux et produits de la liste B contenant de l’amiante et du risque de dégradation lié à l’environnement ainsi que le contenu du rapport de repérage

  • Textes abrogés :
    • L’arrêté du 22 aout 2002 pris pour l’application de l’article 10-3 du décret N° 96-97 du 7 février 1996 modifié

 

      Arrêté du 21 décembre 2012, relatif aux recommandations générales de sécurité et au contenu de la fiche récapitulative du « dossier technique amiante »

 

      Arrêté du 26 juin 2013relatif au repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de l’amiante et au contenu du rapport de repérage

  • Textes abrogés :
    • L’arrêté du 2 janvier 2002 en l’application de l’article 10-4 du décret N° 96-97 du 7 février 1996 modifié

 

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