Décret no 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d’exposition à l’amiante

• Normes appelées :
  • NF X  46-010

      Arrêté du 23 février 2012 , définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l’amiante

Attention, la date de parution de cet arrêté étant antérieure au décret du 4 mai 2012, les articles qui font référence à ce dernier sont erronés 

      Arrêté du 14 août 2012, relatif aux conditions de mesurage des niveaux d’empoussièrement, aux conditions de contrôle du respect de la valeur limite d’exposition professionnelle aux fibres d’amiante et aux conditions d’accréditation des organismes procédant à ces mesurages

• Normes appelées :
  • NF EN ISO 16000-7 de septembre 2007 et son guide d’application GA  X 46-033
  • XP X 43-269 d’avril 2012
  • NF X 43-050 de janvier 1996
  • NF EN ISO/CEI 17025

• Textes abrogés
  • Arrêté du 4 mai 2007

      Arrêté du 14 décembre 2012, fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d’encapsulage d’amiante, de matériaux, d’équipements ou d’articles en contenant

• Normes appelées :
  • NF X 46-010 d’aout 2012
  • NF X 46-011 d’aout 2012

      Arrêté du 7 mars 2013,  relatif au choix, à l’entretien et à la vérification des équipements de protection individuelle utilisés lors d’opérations comportant un risque d’exposition à l’amiante

• Normes appelées :
  • NF EN 529
  • NF EN ISO 13982-1 et son amendement de mars 2011
  • NF EN 149 de septembre 2009
  • NF EN 143 de mai 2000
  • NF EN 12942 de décembre 1998 et ses amendements
  • NF EN 12941  de décembre 1998 et ses amendements
  • NF EN 14594 d’aout 2005
  • NF EN 14593-1^er d’aout 2005

      Arrêté du 8 avril 2013,  relatif aux règles techniques, aux mesures de prévention et aux moyens de protection collective à mettre en œuvre par les entreprises lors d’opérations comportant un risque d’exposition à l’amiante

• Normes appelées :
  • NF EN 1822-1 de janvier 2010
  • NF X 46-021 d’aout 2010
  • NF EN ISO 16000-7 de septembre 2007 et son guide d’application GA X 46-033
  • NF X 43-050 de janvier 1996