Notes de la DGT

Note du 9 juillet 2018
Cadre juridique applicable aux travaux réalisés sur des matériaux de BTP issus de granulats naturels -prise en compte des avis de l'ANSES relatifs aux particules minérales allongées d'intérêt de décembre 2015 et juin 2017
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Note du 5 décembre 2017
Cadre juridique applicable aux opérations en SS4.
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Note du 24 aout 2017
Cadre juridique applicable aux opérations sur des matériaux contenant de l'amiante - Cas des particuliers et agriculteurs - Certification des entreprises.
note dgt du 24 aout 2017_certification_a[...]
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Note du 19 janvier 2017
Cadre juridique applicable aux opérations sur des matériaux contenant de l'amiante - Sous traitance de ces opérations - Certifications des entreprises.
note dgt du 19 janvier 2017 actualite_am[...]
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Note du 8 décembre 2016
Conditions d'organisation du chantier test de mesurage des empoussièrements d'amiante prévu à l'article R. 4412-126 du code du travail
note dgt du 8 decembre 2016_chantier_tes[...]
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